Chaussée de Charleroi 17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation de 6 antennes émettrices
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/486495 |
|---|---|
| Référence communale | 2013-21 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 26-04-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 23-05-2013 |
| Fin d'enquête publique | 06-06-2013 |
| Commission de concertation | 25-06-2013 |
| Notification de la décision | 10-06-2013 |
| Validité du permis | 09-06-2028 |
Instances d'avis
- Commission de concertation