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Avenue des Volontaires 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Base légale

antennes émettrices

Enquête publique

du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 29 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/486161
Référence communale PE1087

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2013
Début d'enquête publique 15-05-2013
Fin d'enquête publique 29-05-2013
Notification de la décision 12-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques