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Rue de Jérusalem 36-38
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Parking à l'air libre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/483888
Référence communale 2013~100=152/036

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 17-01-2013
Début d'enquête publique 23-11-2012
Fin d'enquête publique 07-12-2012
Notification de la décision 28-12-2012
Validité du permis 28-12-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques