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Rue Vanderkindere 468
1180 Uccle

Référence régionale CL2/473364
Référence communale PE-327-8995
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un atelier pour la préparation de produits alimentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Validité du permis 30-07-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 16/PU/1853157
30-07-2012 CL2/473364 30-07-2012
31-01-2002 PU/381075 26-09-2002
Donnée manquante PU/339322 10-05-1994
Donnée manquante PU/339366 19-11-1996
Donnée manquante PU/339369 17-06-1996
Donnée manquante PU/339404 24-02-1998
Donnée manquante PU/371949 06-02-1933

Ligne du temps