#}

Chaussée de Waterloo 1298
1180 Uccle

Base légale

Exploitation d'un atelier d'entretien de véhicules, d'un compresseur d'air, d'une chaudière et d'un parking à l'air libre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/459335
Référence communale PE-8831-2011

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 20-06-2011
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 17-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques