Rue de Brabant 145
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'une boulangerie
Enquête publique
du vendredi 7 juillet 2006 au vendredi 7 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/458924 |
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Référence communale | 2006~17=027/145 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 07-07-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2006 |
Notification de la décision | 18-07-2006 |
Instances d'avis
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