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Avenue du Scheutbosch 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mardi 9 novembre 2010 au mardi 9 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/458249
Référence communale PE-26834

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Début d'enquête publique 09-11-2010
Fin d'enquête publique 09-11-2010
Notification de la décision 15-12-2010
Validité du permis 15-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques