#}

Rue de la Rhétorique 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 4 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/457026
Référence communale 2010-1155N° de dossier 2009/23691/37

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 24-06-2010
Début d'enquête publique 04-06-2010
Fin d'enquête publique 04-06-2010
Notification de la décision 15-06-2010
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques