Chaussée de Gand 82-82A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale CL2/455705
Référence communale PE-26703
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 8 septembre 2009 au mardi 8 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Poissonnerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2009
Début d'enquête publique 08-09-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Notification de la décision 07-10-2009
Validité du permis 07-10-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2019 12/PU/1727952 23-04-2020
10-04-2015 PU/561966 12-06-2017
20-10-2009 CL2/455705 07-10-2009
05-08-2009 PU/235453
17-05-1983 ENS/209631
17-05-1983 ENS/209632
23-01-1961 PU/212882 24-03-1961
19-08-1960 PU/212770
07-03-1957 PU/211532 09-04-1957
16-07-1956 PU/211481 11-10-1956
07-10-1953 PU/590633
18-01-1950 PU/483050
23-03-1948 PU/479200
26-02-1937 PU/551337 26-02-1937
18-01-1929 PU/571463 18-01-1929

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes