Rue Reimond Stijns 99-101
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale CL2/455703
Référence communale PE-26706
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 16 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2009
Début d'enquête publique 16-09-2009
Fin d'enquête publique 16-09-2009
Notification de la décision 30-09-2009
Validité du permis 30-09-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2023 12/CL3/1906548
17-04-2023 12/PU/1898293 11-10-2023
31-08-2022 12/PU/1853175
03-12-2020 12/PFD/1768594 17-08-2021
06-01-2020 12/PFD/1737033 07-08-2020
23-06-2017 CL2/641875 11-12-2017
22-12-2015 PU/588511 10-05-2017
20-10-2009 CL2/455703 30-09-2009
29-03-2007 PU/218532 16-07-2008
10-03-1987 PU/215972 22-05-1987
10-06-1986 PU/215971 12-09-1986
02-03-1982 PU/216084 07-05-1982
14-08-1970 PU/214800
30-01-1960 PU/212633
05-09-1959 PU/211208
21-03-1959 PU/212487
28-02-1959 PU/212421
12-09-1958 PU/212217
07-09-1956 PU/211526
13-07-1956 PU/211480
11-06-1956 PU/211383
30-11-1955 PU/211174
22-04-1955 PU/210877
20-04-1951 PU/484431
11-03-1938 PU/553987 11-03-1938
07-03-1930 PU/578893 07-03-1930
Donnée manquante PU/570135

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes