Rue Saint-Josse 7-11
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale CL2/455571
Référence communale PE/599/II
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Parking 15 places + chaudières (lieu de culte)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2009
Notification de la décision 16-07-2009
Validité du permis 16-07-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2015 CL2/582760 18-08-2016
27-07-2009 CL2/455571 16-07-2009
10-12-2008 PU/282376 03-11-2009
Donnée manquante PU/387462
Donnée manquante PU/387762
Donnée manquante PU/388633
Donnée manquante PU/392011
Donnée manquante PU/392114
Donnée manquante PU/392240
Donnée manquante PU/392809
Donnée manquante PU/392937
Donnée manquante PU/393484
Donnée manquante PU/399238
Donnée manquante PU/399578
Donnée manquante PU/399874

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes