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Rue Osseghem 189
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Parc de stationnement à l'air libre pour 47 véhicules

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2009 au jeudi 18 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/455483
Référence communale PE-26668

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-09-2009
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-06-2009
Fin d'enquête publique 18-06-2009
Notification de la décision 01-07-2009
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques