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Rue Saint-Denis 282-284
1190 Forest

Référence régionale CL2/455228
Référence communale 2009/256N° de dossier 07/9045
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2009
Notification de la décision 07-05-2009
Validité du permis 07-05-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2021 07/SFD/1845504 19-10-2021
30-10-2020 07/CL3/1764704 17-11-2020
24-04-2020 07/PU/1748145
04-05-2016 07/PFD/599918 09-11-2016
05-10-2010 CL2/457627 30-09-2010
11-05-2009 CL2/455228 07-05-2009
06-09-1957 PU/262608 06-09-1957
26-07-1951 PU/261213 26-07-1951
30-06-1949 PU/260725 30-06-1949
17-11-1939 PU/259490 17-11-1939
08-09-1939 PU/259462 08-09-1939
02-06-1916 PU/252196 02-06-1916
18-08-1911 PU/251082 18-08-1911
21-02-1908 PU/249891 21-02-1908
Donnée manquante PU/246962
Donnée manquante PU/252114
Donnée manquante PU/265857
Donnée manquante PU/265982

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes