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Rue du Pommier 589
1070 Anderlecht

Base légale

exploite une citerne à mazout enfouie 2400 l

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/455185
Référence communale PE 2/2009

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-05-2009
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 26-05-2009
Validité du permis 26-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques