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Rue Edouard Branly 9
1190 Forest

Base légale

Exploitation de 17 emplacements de parking couvert et 2 chaudères à gaz de 175 KW Rubriques: 40a - 68a

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/455124
Référence communale 2009/186N° de dossier 07/9058

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-05-2009
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 25-05-2009
Validité du permis 25-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques