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Rue de la Victoire 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 19 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/455024
Référence communale 2009-1133N° de dossier 2009/11434/22

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 09-07-2009
Début d'enquête publique 19-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Notification de la décision 01-07-2009
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques