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Rue de Birmingham 297
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploiter un dépôt (4.151 m²) comprenant un atelier pour le travail du bois (1,5kW), un atelier pour le travail des métaux (7,55kW), une citerne à mazout noon enfouie (3.000 l) et accumulateur (5,9 kW)

Enquête publique

du lundi 30 juin 2008 au lundi 30 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/453574
Référence communale PE 82/2008

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 07-08-2008
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 30-06-2008
Fin d'enquête publique 30-06-2008
Notification de la décision 15-07-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques