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Avenue Pré des Agneaux 25
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 21 avril 2008 au lundi 21 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/452944
Référence communale PE/732

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 14-05-2008
Début d'enquête publique 21-04-2008
Fin d'enquête publique 21-04-2008
Notification de la décision 06-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques