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Rue de Molenbeek 121
1020 Bruxelles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/11/2020
24/11/2023
Octroyé
19/02/2019
Instruction
04/12/2017
26/02/2019
Octroyé
12/10/2017
16/07/2020
Octroyé
18/04/2017
Refusé
22/05/2014
17/11/2014
Octroyé
20/09/2012
Octroyé
02/07/2012
29/10/2012
Octroyé
04/11/2008
Instruction
11/07/2002
09/10/2003
Refusé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/445111
Référence communale PE2004546/

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 26-11-2004
Validité 10-11-2019
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques