Avenue des Mouettes 14
1150 Woluwe-Saint-Pierre


Enquête publique

Références

Référence NovaCL2/444197
Identifiant1644062
Référence communalePE/41919.218
Bruxelles EnvironnementCL2/2/2004/237855

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2004
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 05-05-2004
Fin d'enquête publique 05-05-2004
Notification de la décision 13-06-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

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Ligne du temps

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