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Drève de Nivelles 93
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre un arbre en zone de recul

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/702346
Référence communale 2018/270DB259/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-11-2018
Début des travaux 13-12-2018
Validité du permis 11-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques