Avenue du Football 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattage d'un bouleau
Historique des demandes
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | AA/702331 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/269DB22/2019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Dossier complet | 13-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 13-02-2019 |
| Début des travaux | 04-03-2019 |
| Validité du permis | 15-02-2021 |
Instances d'avis
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