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Avenue des Mimosas 93
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre 5 arbres en zone de cours et jardins

5 arbres à abattre
Base légale

Abattre 5 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/702123
Référence communale 2018/266DB75/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Dossier complet 04-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-04-2019
Début des travaux 15-11-2019
Fin des travaux 15-11-2019
Validité du permis 04-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques