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Rue de l'Ode lot 16-lot 17
1070 Anderlecht

Abattre 2 arbres à haute tige

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/698321
Référence communale 2018/18/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 05-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques