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Avenue Marie la Misérable 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Abattre un arbre dans le jardin de l'immeuble

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/698068
Référence communale AA/698068/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2018
Dossier complet 08-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-02-2019
Validité du permis 08-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques