#}

Rue de l'Ermitage 66
1050 Ixelles

Abattre 2 arbres à haute tige: (1 frêne et 1 poirier), au lieu de 3 arbres à haute tige, (refus d’abattre un arbre à haute tige: 1 poirier de 120 cm de circonférence de tronc)

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/697587
Référence communale PU2018/362-116/66 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Dossier complet 14-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-02-2019
Début des travaux 30-03-2019
Fin des travaux 30-03-2019
Validité du permis 22-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques