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Rue Lefrancq 9
1030 Schaerbeek

Abattre 6 arbres à haute tige dans la zone de cours et jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/697475
Référence communale 2018/347=165/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 08-08-2018
Dossier complet 11-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-11-2018
Validité du permis 06-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques