Avenue du Condor 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'abattage de 23 arbres sur un terrain à bâtir
Objet PM : l'abattage de 20 arbres sur un terrain à bâtir
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/683375 |
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Référence communale | PU-37279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2018 |
Dossier complet | 13-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 21-11-2018 |
Début des travaux | 18-03-2019 |
Validité du permis | 14-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation