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Avenue du Condor 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'abattage de 23 arbres sur un terrain à bâtir
Objet PM : l'abattage de 20 arbres sur un terrain à bâtir

23 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/683375
Référence communale PU-37279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2018
Éléments complémentaires 01-08-2018
Dossier complet 13-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 21-11-2018
Début des travaux 18-03-2019
Validité du permis 14-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques