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Avenue Voltaire 127
1030 Schaerbeek

Abattre un Thuya de circonférence de tronc à 1.50m du sol de plus de 40cm et d’une hauteur de plus de 4m

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/676725
Référence communale 2018/173=283/127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Dossier complet 05-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-11-2018
Début des travaux 15-01-2019
Fin des travaux 01-02-2019
Validité du permis 22-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques