#}

Rue Aimé Smekens 089
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige en zone de cours et jardins

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 317 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/672726
Référence communale 2018/125=309/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2018
Dossier complet 28-05-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-07-2020
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques