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Rue d'Oultremont 42
1040 Etterbeek

Abattre 1 arbre (hors voirie)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/671694
Référence communale 10508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-03-2018
Dossier complet 27-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 09-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques