Avenue Père Damien 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattre un arbre en zone de cours et jardins du bien
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/670368 |
---|---|
Référence communale | 2018/69DB172/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2018 |
---|---|
Dossier complet | 01-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-06-2018 |
Validité du permis | 26-06-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée