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Avenue Père Damien 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre un arbre en zone de cours et jardins du bien

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/670368
Référence communale 2018/69DB172/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2018
Dossier complet 01-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-06-2018
Validité du permis 26-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques