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Rue du Page 11
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: érable (Acer)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/668151
Référence communale PU2018/75-241/11-13 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2018
Dossier complet 08-05-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Début des travaux 01-09-2018
Fin des travaux 30-09-2018
Validité du permis 01-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques