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Avenue Brugmann 416-420
1180 Uccle

Référence régionale AA/667041
Référence communale SV-27-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre deux arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2021 16/PU/1811495 12-04-2022
29-07-2020 16/PU/1755911 16-12-2020
14-01-2020 16/PU/1737897 17-11-2020
14-03-2018 PU/672074
22-05-2017 PU/638544 09-10-2017
24-10-2011 16/IPE/459903 28-03-2013
06-12-2010 PU/369829
23-08-2010 CL3/457355 20-08-2010
04-04-1995 16/SFD/82213-02
01-04-1905 16/PU/1914485
Donnée manquante PU/369953 20-06-1989
Donnée manquante PU/369995 26-03-1991
Donnée manquante PU/370091
Donnée manquante PU/370147 11-06-1996
Donnée manquante PU/370187 16-09-1997
Donnée manquante PU/370209 28-07-1998
Donnée manquante PU/370225 20-04-1999
Donnée manquante PU/370263 05-09-2000

Ligne du temps