Rue Léon Mignon 057
1030 Schaerbeek
REALISE - Abattre un arbre à haute tige (Cyprès) dans la zone de cour et jardin
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/655582 |
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Référence communale | 2017/480=193/057 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2017 |
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Dossier complet | 13-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Fin des travaux | 14-09-2022 |
Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
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