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Rue de l'Etoile Polaire 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Abattre d'un arbre

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/642261
Référence communale AB 7846 46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2017
Dossier complet 25-07-2017
Notification de la décision 05-09-2017
Début des travaux 02-10-2017
Validité du permis 04-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques