Square Vergote 032
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaAA/628391
Identifiant1483304
Référence communale2017/70=274/032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-03-2017
Notification de la décision 30-03-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00M011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
22-06-2007 PU/196006 À l'instruction
25-06-2004 PU/194833 28-08-2004 Octroyé
19-05-2004 PU/194793 16-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps