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Rue des Champs Elysées 43
1050 Ixelles

Référence régionale AA/625080
Référence communale 2017/30-64/43 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 4 arbres à haute tige: 2 érables planes, 1 érable sycomore et 1 tilleul à grandes feuilles

 Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2017
Dossier complet 31-03-2017
Notification de la décision 09-06-2017
Fin des travaux 31-08-2017
Validité du permis 08-06-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2023 09/AA/1927058
10-11-2023 09/PU/1922787
07-02-2023 09/AA/1871342 20-07-2023
27-05-2022 09/CL2/1843631
27-05-2022 09/CL3/1843660 22-05-2023
28-01-2021 09/AA/1773882 13-09-2021
26-06-2014 AA/542631 19-12-2014
29-09-2006 PU/233280 15-12-2006
12-12-2002 PU/231531 26-05-2003
19-06-1996 PU/229607 25-11-1996
22-11-1991 09/PU/1933895 06-12-1991
06-12-1988 09/PU/1933616 06-01-1989
14-11-1988 09/PU/1933608 02-12-1988
01-01-1955 09/PU/1933887
29-05-1918 09/PU/1933882 03-06-1918
04-07-1912 09/PU/1933877 02-08-1912
20-06-1910 09/PU/1933870 20-07-1910
26-06-1909 09/PU/1933864 30-07-1909
01-01-1904 09/PU/1933651
22-01-1903 09/PU/1933676 09-02-1903
02-12-1892 09/PU/1933637 19-12-1892
05-08-1890 09/PU/1933636 22-08-1890
22-08-1884 09/PU/1933622 18-09-1884

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