Boulevard Général Jacques 227-231
1050 Ixelles
Régulariser l'abattage de 3 arbres à haute tige (2 frênes et 1 sureau), et abattre 10 autres arbres à haute tige
13 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/622648 |
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Référence communale | PU2016/510-122/14-144/227-231 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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