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Avenue de l'Hippodrome 44
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: frêne (Fraxinus)

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/609250
Référence communale PU2016/341-168/44 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2016
Dossier complet 20-10-2016
Notification de la décision 20-12-2016
Validité du permis 19-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques