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Chaussée de Saint-Job 479
1180 Uccle

Référence régionale AA/597950
Référence communale SV-67-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Un arbre

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2016
Dossier complet 24-05-2016
Notification de la décision 16-06-2016
Validité du permis 15-06-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-08-2022 16/PFD/1852225 13-03-2023
21-04-2022 16/PU/1838831
15-10-2021 16/AA/1810981
07-05-2020 16/AA/1748364 26-06-2020
27-02-2019 16/AA/1704273 10-05-2019
01-08-2016 16/IPE/607298 29-08-2018
04-09-2015 AA/580616 04-11-2015
29-07-2015 16/PFD/573154 01-10-2015
31-05-2012 AA/470305
06-12-2010 PU/340894
23-01-2007 AA/382724
Donnée manquante PU/340223 16-12-1955
Donnée manquante PU/340998 27-02-1984
Donnée manquante PU/341086 13-10-1987
Donnée manquante PU/341131 03-10-1989
Donnée manquante PU/369795 27-02-1984

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