Val des Seigneurs 32
1150 Woluwe-Saint-Pierre
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/590551 |
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Référence communale | 2016/20/DB230/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2016 |
Dossier complet | 11-07-2016 |
Notification de la décision | 01-08-2016 |
Validité du permis | 31-07-2018 |
Instances d'avis
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