Avenue Rogier 067
1030 Schaerbeek
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | AA/589079 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/539=233/067 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
31-12-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
03-02-2016
|
| Dossier complet |
27-07-2016
|
| Décision (notification) |
14-09-2016
|