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Boulevard Belgica 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.862.14, de l'abattage de 6 arbres à haute tige (sapins) ainsi que l'abattage de deux arbres supplémentaires

Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/588986
Référence communale PU-36619
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Éléments complémentaires 28-06-2016
Dossier complet 27-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques