Rue des Soldats 57
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale AA/581115
Référence communale AB 7656 68
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattage de 2 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2015
Éléments complémentaires 22-09-2015
Dossier complet 25-09-2015
Notification de la décision 16-12-2015
Validité du permis 15-12-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2019 03/PU/1703007 16-04-2019
11-01-2018 PU/662086 13-09-2018
13-08-2015 AA/581144 16-12-2015
02-04-2010 PU/281313 20-05-2010
10-03-2010 AA/278000 07-05-2010
25-09-2008 PU/207448 29-01-2009
01-01-2002 AA/204139
01-01-1997 PU/204163
19-01-1995 PU/204138

Ligne du temps