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Rue Forestière 25
1050 Ixelles

Abattre 2 arbres à haute tige: charmes communs (Carpinus betulus)

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/565075
Référence communale 2015/235-131/25 (FF) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2015
Dossier complet 09-07-2015
Notification de la décision 02-11-2015
Début des travaux 23-11-2015
Fin des travaux 28-04-2016
Validité du permis 01-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques