Rue Alfred Dubois 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'abattage d'un arbre à haute tige
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | AA/562107 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36432 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-07-2015 |
| Dossier complet | 06-08-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
| Commission de concertation | 15-09-2015 |
| Notification de la décision | 04-09-2015 |
| Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation