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Rue de l'Abbaye 28b
1050 Ixelles

Régulariser l'abattage d'un arbre à haute tige: bouleau (Betula)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/552121
Référence communale 2014/480-1/28b FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2014
Éléments complémentaires 22-01-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques