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Rue des Combattants 97
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Abattage d'un arbre

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/548799
Référence communale AB 7524 233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Éléments complémentaires 31-10-2014
Dossier complet 17-11-2014
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 05-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques