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Rue Mercelis 75
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: Erable (Acer)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/548666
Référence communale 2014/406-230/75 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Dossier complet 21-11-2014
Notification de la décision 16-01-2015
Fin des travaux 01-11-2015
Validité du permis 15-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques